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Compte Courant d’Associé

Compte Courant Associé (tout ce que vous révez de savoir sur le compte courant d’associé)

 

  • C’est quoi un compte courant d’associé ?

Pour avoir un compte courant il faut détenir au moins une part de la société.

Une personne physique détient une personne morale, une société, qui a besoin d’argent

Tout d’abord, pour sa création, la société a besoin d’un capital, investi par son associé. Puis tout au long de sa vie, la société peut a besoin de disponibilités (argent sur son compte bancaire) et parfois, il se peut au cours de son activité, que la société ait besoin de plus d’argent que ce qu’elle en possède. L’associé pourra donc prêter de l’argent à la société de façon temporaire.

Tout cet argent qui sera prêté devra être remboursé à son associé (au même titre que si une société réalise un prêt bancaire professionnel elle remboursera son créancier, la banque).

Le compte courant d’associé correspond donc à un emprunt auprès d’un associé, consigné au bilan de cette société .

Pour information, une société peut également détenir un compte courant dans une autre société, tout simplement si elle fait partie de ses associés (détention de participations).

A l’heure actuelle, des personnes non associées à une société peuvent lui prêter de l’argent (auparavant il fallait détenir au moins 5% des parts)

 

  • Comment le compte courant augmente ?

 

  • Par l’apport d’argent personnel (souvent le cas au démarrage d’une société ou si problème de disponibilités au cours de sa vie)
  • Saisir de note de frais : IK, achats pour la société payés avec son argent personnel, loyers, etc .. (même si une facture est payé avec son argent personnel, il faut que la facture soit à l’entête de la société)
  • Salaires ou dividendes : enregistré mais pas encore payé

 

  • Comment le compte courant diminue ?
  • En prenant de l’argent directement (virement de compte courant professionnel vers compte courant personnel, retrait)

Il se peut que dans le cadre d’un prêt bancaire ou autre situation particulière que le banquier demande de bloquer une certaine somme sur ce compte courant sans y toucher (en ayant fait une assemblée générale attestant que le compte courant ne diminuerait pas d’une certaine somme sur une certaine durée)

  • Achat privé avec le compte bancaire professionnel

Cela a pu nous arriver à tous, au moment de passer en caisse, nous n’avons que la carte bancaire de la société (oups), ou nous avons payé par erreur avec la carte bancaire professionnelle ou lieu de la personnelle. Et bien plutôt que de rembourser la société, on viendra passer cette dépense en compte courant. Attention pour les gérants majoritaires, une fois par an, une cotisation sociale n’est pas déductible et celle-ci sera prélevée dans le compte courant.

 

  • Fiscalité

Si on apporte de l’argent à la société, cette opération ne sera pas taxée (pas de TVA, pas d’IS) contrairement aux notes de frais (TVA, IS),

MAIS s’il s’agit de dividendes ou salaires, ils seront taxés car qu’on les mette en compte courant ou qu’on les verse directement, cela revient à la meme chose, par contre cela viendra verser l’IS

Quant aux remboursements, il n’y a aucune fiscalité, car celle-ci a lieu lors de l’entrée en compte courant (donc pas en sortie sinon il y aurait doublon)

 

  • Divers 
  • Rémunération du compte courant :
    • Pour une personne physique, cela n’est pas obligatoire, en revanche, si c’est le cas, l’opération deviendra imposable. A moins qu’il s’agisse d’une grosse somme cela n’est pas intéressant
    • Pour une personne morale, c’est plutôt conseillé : l’objectif d’une société est de gagner de l’argent donc il est recommandé de prévoir une rémunération (lors d’une opération avec une holding, on perd d’un côté pour récupérer de l’autre donc opération blanche).
  • Abandon compte courant : Si le compte courant d’associé s’élève à 2K€ et que le résultat annuel de la société est une perte de 2K€, il sera possible d’abandonner le compte courant au profit de cette perte : le résultat sera donc à 0€ au lieu d’être négatif

Clause de retour à meilleure fortune : si l’année suivante le resultat est positif, il est possible de récupérer l’abandon de l’année précédente

Compte courant débiteur : c’est interdit et si jamais cette situation arrive, elle devra être régularisée immédiatement.

Carah Gestion - Compte Courant D'Associé

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