Futur Freelance ?
Vous souhaitez vous lancer dans le grand bain de l’entreprenariat : félicitations et bienvenue ! Il vous faudra tout d’abord trouver le statut idéal. Il existe 4 statuts prioritaires : micro-entreprise, EI/EIRL, EURL, SASU. Pour choisir entre ces différents statuts, il convient de se poser les bonnes questions en termes de sécurité, création, régime fiscal, régime social, choix de TVA et dividendes
- Sécurité :
Les statuts les plus sécuritaires sont la SASU et la EURL. Ces deux types d’entreprises permettent de séparer le patrimoine privé du patrimoine professionnel. On ne pourra donc pas venir chercher votre patrimoine privé si jamais la société rencontre des difficultés.
Concernant les autres statuts, votre patrimoine privé et professionnel sera relié, si l’un est à risque l’autre le sera aussi, mais surtout si l’un des deux éclate, l’autre éclatera également.
- Création :
Le statut qui présente le plus de simplicité dans le cadre d’une création est la micro-entreprise (à créer en quelques minutes et à gérer simplement sur : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html). Pour les autres sociétés, le protocole est identique : rédiger ses statuts, choisir ses options fiscales, déposer le capital de la société en banque, déposer une annonce dans un Journal d’Annonces Légales, valider sa création auprès de son Centre des Formalités des Entreprises et enfin recevoir son KBIS.
- Régime Fiscal :
D’un point de vue fiscal, la micro-entreprise est la mieux placée. C’est comme si la société n’existe pas d’un point de vue fiscal car ce n’est pas la société qui paie l’impôt mais l’individu à travers un résultat fiscal. Quand la société est à l’IS, impôts sur les bénéfices, (comme la SASU, EURL IS, EIRL IS), il y a une distinction nette entre le patrimoine fiscal (impôt payé en fonction du résultat) et le dirigeant qui paye uniquement son impôt sur le revenu en fonction des salaires et/ou dividendes perçus. Le duel se fait donc entre le choix à l’IR vs le choix à l’IR.
- Régime Social :
Ici on distingue la SASU à l’IS qui dépend du régime général de la sécurité sociale, par rapport aux EURL, EI, EIRL, micro-entreprise avec un statut TNS (travailleur non salarié) qui dépendent de la SSI, Sécurité Sociale des Indépendants. Il n’y a pas de secrets, la SASU à l’IS paye beaucoup plus de charges, mais l’associé sera mieux protégé, pour les autres, évidemment cela coutera moins cher, mais nous serons moins bien remboursés.
Exemple de salaire Président SASU VS rémunération gérant EURL VS Micro-entreprise :
Pour obtenir un salaire net de 100€ en SASU, cela coutera 186€ à la société (100€ + 28€ de retenues salariales + 58€ de charges patronales).
Pour un salaire net de 100€ en EURL, cela coutera 146€ (100€ + 0€ de retenue salariale + 46€ de charges patronales).
Pour un salaire net de 100€ en micro, cela coutera 128€ (100€ + 0€ de retenue salariale + 28€ de charges TNS).
- TVA :
Concernant la TVA, si l’on commerce avec des clients professionnels uniquement, cela n’est pas un problème, en revanche, si on compte des clients particuliers une difficulté apparait : ces clients particuliers ne récupèrent pas la TVA ! Dans ce cas, il conviendra donc de choisir entre supporter la différence (20% par exemple si TVA à 20%), ou faire supporter cette différence au client.
Les EI, EIRL, EURL, SASU sont assujetties de base mais il peut être demandé une option de franchise en base de TVA (utile si nos clients sont des clients particuliers).
Concernant la micro, de base elle n’est pas assujettie sauf en cas de dépassement, mais il est possible d’opter pour la TVA si besoin. La question de la franchise ou non de TVA est un élément essentiel auquel il faut bien réfléchir au moment de la création.
Pour information, en micro, dans le cadre d’une société de prestations de services, s’il y a dépassement des 36 500€ de chiffre d’affaires, l’entreprise sera assujettie à partir du mois du dépassement.
Attention pour les micro-entreprises, lorsqu’on dépasse les seuils de chiffre d’affaires deux années consécutives, l’entreprise changera automatiquement de statut. Souvent des personnes oublient de changer le statut de leur micro-entreprise et passent en EI sans le savoir. Ils le découvrent bien souvent, 1 ou 2 ans après lorsque l’administration fiscale envoie finalement la note d’information. Faire attention à bien anticiper donc !
- Dividendes :
Verser des dividendes est un système qui permet, une fois les bénéfices de la société dégagés, de se verser de l’argent en tant qu’associé. Si vous souhaitez vous verser des dividendes, le choix se porte directement sur la SASU.
En EURL, les dividendes sont limités à 10% du capital social pour chaque année, ce qui signifie que si votre capital social est de 1 000€, vous ne pourrez pas vous verser plus de 100€ de dividendes par an, ce n’est pas du tout intéressant. En SASU on fait ce que l’on veut !
Il faut également faire attention lors de cette opération à choisir la taxation la plus optimisée en fonction de votre situation : soit la flat tax de 30%, soit la CSG (17,2%) avec imposition sur le revenu.
En conclusion, le choix de statut juridique dépend de votre activité (prestation de services, ou vente de marchandises ?) et du chiffre d’affaires prévisionnel, de vos charges et de tous vos choix stratégiques. Quelle est votre situation actuelle ? Vers quel avenir vos projetez-vous ? Avec quelle protection (retraite, prévoyance…) Il n’y a pas de bonnes ou mauvaises réponses mais une multitude de possibilités !
