En SARL, un gérant majoritaire est un associé qui possède plus de 50% des parts de la société. Note de frais, indemnités kilométriques, rétribution, dividendes, compte courant d’associé, Épargne salariale, holding … passons en revue toutes les options !
Note de frais :
Une note de frais est une dépense payée à la place de la société, ou argent apporté à la société ou charge supportée pour la société.
Par exemple, lors de la création d’une société, il est courant qu’on avance certains frais de création (greffe du tribunal de commerce, expert comptable, déplacements, formation dans le cadre de la création…) Isoler ces frais va vous permettre de vous les rembourser (beaucoup de créateurs d’entreprises « oublient » et n’optimisent donc pas cette rétribution.
En cours d’activité, ces notes de frais peuvent s’apparenter à des frais de téléphonie mobile, internet, loyers, tout matériel utilisé dans le cadre du fonctionnement de la société. De plus, il est vivement recommandé que les factures soient au nom de la société même si elles sont payées « personnellement ». Toutes les informations, si elles sont bien fournies (avec justificatifs) permettront de récupérer la TVA sur ces notes de frais
Indemnités Kilométriques :
Les indemnités kilométriques correspondent à la couverture de tous les frais de véhicule (carburant, entretien, ..) sauf les frais de péage, ainsi que les parkings PONCTUELS qu’il sera possible d’intégrer dans les charges de la société.
Que vous possédez une voiture, une moto, un vélo (oui oui !), il existe une cotation qui permet de verser des indemnités kilométriques. Concernant les voitures, il faut que la carte grise soit au nom de l’associé ou celui de son conjoint (marié ou pacsé). Concernant l’incidence sur votre impôt sur le revenu, si vos frais sont « au forfait », ces indemnités kilométriques ne seront pas déclarables, alors que cela sera le cas si vous déclarez en « frais réels ». Le détail et le calcul de ces indemnités kilométriques doit être noté de façon détaillée afin de pouvoir être justifiés en cas de contrôle.
Salaire :
Pour ceux qui ont besoin de se rémunérer, on recommande de verser certains montants minimums (sauf cas spéciaux comme bénéficiaires de l’ARE, retraite, ou si vous avez un autre emploi) pour certaines raisons :
- Valider ses 4 trimestres de retraite annuel : actuellement à 6500€ par an
- Ne pas payer la taxe PUMA : si vous vous versez plus de dividendes/revenus fonciers que de salaires, vous payerez cette taxe au titre de récupération de cotisations
- Indemnités Journalières : on en bénéficie qu’à partir du moment où l’on cotise
A titre d’exemple, pour 1€ de cotisation, il faut prévoir 0,46€ de charges. Cela peut paraitre élevé mais cela reste très faible par rapport à une rémunération de président de SASU
Dividendes :
Pour se verser des dividendes sous ce statut, il y a certaines conditions :
- avoir réaliser un premier bilan
- avoir un résultat positif ou report à nouveau non distribué
- il faut réaliser une AG – assemblée générale
- choisir la taxation de ses dividendes : Flat Tax ou CGS
- distribution : dans le cadre de ce statut le montant à verser des dividendes ne doit pas dépasser 10% du capital social, sinon vous allez payer des charges sociales supplémentaires (30 à 40%). Donc par exemple si le capital social de votre société est de 1000€, vous ne devriez pas vous verser plus de 100€ de dividendes pour ne pas payer les cotisations supplémentaires. Cette situation n’est pas la plus avantageuse et nous verrons qu’elle est plutôt à privilégier dans le cadre des SAS.
Compte courant d’associé :
Dans le cadre de la création de la société, vous pouvez privilégier un apport en compte courant plutôt que de tout investir dans le capital social : le capital social ne se rembourse pas, le compte courant oui !
Épargne Salariale :
Pour bénéficier d’une solution d’épargne salariale, l’entreprise doit compter au moins un salarié au sein de la société en plus du dirigeant. Cela peut être un salarié en CDD ou CDI, à temps complet ou partiel, avec un bulletin de paie de 1H ou 35 heures de travail. Il existe plusieurs solutions : les solutions bancaires (PEE, abondement, PERCO), le contrat d’intéressement, ou d’autre solutions comme le CESU, les chèques cadeaux et vacances et les tickets restaurant.
Holding :
Une holding permet d’alléger les charges obligatoires (sociales, patronales) qui relient un individu à une société. La société fera transiter de l’argent ce qui permettra de ne pas être imposé. Il est même possible de créer un déficit. Cela arrive souvent par exemple dans le cadre d’un achat de bien immobilier avec objectif de location. Avec une holding et une SCI en dessous, la holding fait transiter de l’argent vers la SCI (non imposable). La SCI achètera le bien immobilier (pas de CSG ni d’impôt sur le revenu). Un système légal qui nécessite d’être élaboré correctement.
On ne le répétera jamais assez, il ne faut pas hésiter à demander conseil aux professionnels qui vous entourent
